Les sources publiques intégrées sont interrogées après la recherche du bien, y compris les six couches de prescriptions et de servitudes. Les résultats disponibles et les sources à consulter sont regroupés dans la première étape. Une source repérée n’est pas une pièce jointe.

Pour retrouver les anciens dossiers, indiquez un numéro connu ou demandez une recherche par lieu et période. Passage propose un service et prépare la demande ; l’envoi et la réponse sont renseignés par l’étude. Le service de dépôt n’est pas nécessairement celui qui conserve les pièces.

La chronologie est construite à partir des événements renseignés et des documents liés. Elle conserve les dates partielles et les pièces manquantes. Elle ne constitue pas un historique exhaustif des travaux et une autorisation ne prouve pas leur exécution. Le journal des actions dans Passage reste distinct.

Le rapprochement est renseigné par l’étude. Chaque référence renvoie à une page d’un PDF joint, ou à un document externe identifié. Les PDF sont lus sur cet appareil ; ils ne sont pas envoyés à un service d’analyse.

Le ZIP conserve les fichiers, les liens entre éléments, les actions et l’historique des revues. Une modification du périmètre ou d’une pièce conduit à revoir le rapprochement.

La recherche de services fonciers interroge l’annuaire officiel. Plusieurs services peuvent être retournés : la compétence et le destinataire restent à confirmer. Les suggestions DFI du Rhône et de la Haute-Savoie proviennent du fichier officiel d’octobre 2026. Elles doivent être examinées et ne déterminent ni la propriété ni les droits. Le repérage des références dans les PDF texte se fait sur cet appareil, avec page et extrait à vérifier. Les scans sans couche texte nécessitent une saisie manuelle.

Adresses et cadastre : IGN. Communes : API de découpage administratif. Zonage, documents et servitudes : Géoportail de l’urbanisme.

Bâtiments : Référentiel national des bâtiments (RNB), pour le repérage visuel. Leur contour ne modifie pas le périmètre cadastral du dossier.

La recherche est nationale. La disponibilité varie selon les territoires. Une réponse vide ne signifie pas absence de règle. Un point indicatif ne représente pas toute une parcelle.

Pour les territoires d’outre-mer concernés, des ressources locales sont proposées. Les procédures et les données peuvent différer.

Le suivi des pièces est renseigné manuellement par l’étude et doit être adapté au bien et à l’opération.

La couverture des guichets est progressive. La recherche des coordonnées de l’accueil local est nationale.

Les liens sont documentés par commune et par démarche. Les sources et dates sont consultables dans chaque fiche. Après 90 jours, le canal est présenté comme à recontrôler. Un contrôle technique du lien ne renouvelle pas cette date. Les formulaires après connexion n’ont pas été testés.

Le portail, son assistance, l’accueil local et l’instructeur peuvent relever d’organismes différents. Un contact n’est pas automatiquement un canal de dépôt. L’instructeur est indiqué seulement lorsqu’une source confirme son rôle.

CUa et CUb sont distingués. À Annecy, le portail annonce le CUb ; le canal du CUa reste à confirmer.

Une revue désigne les versions des PDF et le périmètre examinés, avec un auteur déclaré. Un remplacement conserve l’ancienne version et demande une nouvelle revue. La reprise d’un ancien ZIP conserve son suivi sans inventer une revue de ses fichiers.

Les pièces proposées dépendent du bien et de l’opération. Ajoutez les pièces libres nécessaires. La rubrique Préemption et DIA conserve vos qualifications, dates et justificatifs ; elle ne conclut pas automatiquement à la purge d’un droit.

Les références retenues depuis le GPU sont des liens. Joignez le PDF utile pour le conserver et le relire dans le dossier.

Les recherches sont envoyées aux API publiques nécessaires. Le point recherché peut être transmis au RNB pour repérer un bâtiment. Les cartes sont chargées auprès de l’IGN. L’application n’utilise pas de mesure d’audience.

La récupération sur cet appareil s’active dans Mes dossiers. Les copies restent dans ce navigateur, y compris après déconnexion. L’enregistrement dans une étude connectée conserve le dossier et les PDF sur le serveur, uniquement pour ses membres autorisés. Sans l’une de ces options, le travail reste dans l’onglet ; exportez alors le ZIP avant de fermer.

« Reprendre un dossier ZIP » restaure le dossier, son suivi et ses fichiers. Les sources publiques sont interrogées à nouveau. L’adresse précise n’apparaît pas dans le lien de consultation.

Passage Urbanisme est un service indépendant du Gouvernement. Il facilite l’accès aux informations publiques et aux services compétents.

Aucun dossier n’est déposé ici. La fiche ne délivre ni autorisation ni avis sur la faisabilité d’un projet. Les publications officielles et les services peuvent évoluer.